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Ah ça ira, ça ira, ça ira.... Débattons, débattons, débattons, 

1) les enseignants connaissent bien les grands débats, pardon consultations...

2) promettons un référendum.... sauf que le référendum est très nettement encadré constitutionnellement...

3) le référendum d'initiative populaire... il existe déjà mais avec tellement de contraintes....

1) les consultations nationales (ou "grand débat").... les enseignants en ont l'habitude... 1998... 2013... 2014... 2018... et j'en oublie... Allez on réunit les enseignants dans les établissements... on fait la synthèse de l'établissement.... votée ou non... puis on fait la synthèse par bassin de formation... (qui ? comment ? des "experts", des "spécialistes"...) puis on fait la synthèse par rectorat... puis on fait la synthèse au Ministère...

Quand on sait le temps que peut nécessiter un rapport correctement rédigé... on ne peut qu'être étonné de voir surgir un rapport tout près après deux mois de consultations... rapport qui ne va jamais en sens contraire des idées énoncées avant les consultations...

Mais chacun peut encore croire au "Grand Débat" !

2) Le référendum... Il est encadré par l'article 11 de la Constitution en vigueur... 

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Les questions posées à un référendum doivent donc être précises et pas d'ordre général... 

Le Conseil Constitutionnel a déjà eu l'occasion de préciser qu'un référendum ne comportait qu'une question et que la réponse ne pouvait être que OUI ou NON...

Quant à fixer le nombre de députés ou de sénateurs par référendum, cela nécessiterait une modification de l'article 24 de la Constitution... et donc un texte commun voté en termes identiques par l'Assemblée Nationale  ET par le Sénat, avant une réunion en Congrès ou un référendum... On en est loin.

Il en est de même pour la fixation d'un taux de proportionnalité.... 

3) le référendum d'initiative populaire.... 

Il; est aussi actuellement encadré par l'article 11 de la Constitution : 

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions fixées sont tellement contraignantes qu'il y a peu de chances de voir un tel référendum voir le jour ! 

Modifier ces conditions nécessitent également une modification de la Constitution... Ne doutons pas que les "gardiens du Temple" ne scieront pas la branche sur laquelle ils sont assis... 

Les propos tenus ne sont donc que de la "poudre de perlimpimpin" et croire que.... serait très croquignolesque ! 

   

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